Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://tondeuses-deschamps.eu/ sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés par Tondeuses Deschamps.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

DESCHAMPS Pierre-Jean
EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
571 Impasse de Chantemerle
37360 Rouziers-de-Touraine
France

SIREN : 994 054 203
SIRET : 994 054 203 00017
RCS : Tours

Téléphone : +33 5 37 07 82 30
E-mail : info@tondeuses-deschamps.eu

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification et de contact :
  nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information que vous communiquez volontairement lors d’une demande de contact ou d’une commande.
• Données de facturation et de livraison :
  adresse de facturation, adresse de livraison, pays, code postal, ville, informations relatives à l’entreprise lorsque vous commandez en qualité de professionnel, notamment raison sociale, SIRET ou numéro de TVA lorsque ces informations sont nécessaires à la commande.
• Données relatives aux commandes :
  produits commandés, quantités, montant de la commande, numéro de commande, historique des commandes, échanges avec le service client et informations nécessaires au suivi du service après-vente.
• Données relatives au paiement :
  informations nécessaires à l’identification et au suivi du règlement par virement bancaire. Lorsque cela est nécessaire au traitement d’un remboursement, des coordonnées bancaires peuvent être demandées au Client.
• Données techniques :
  adresse IP, informations relatives au navigateur et au terminal utilisé, journaux techniques, données de connexion et informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
• Données relatives aux demandes et échanges :
  contenu des messages, demandes de renseignements, réclamations, demandes de retour, informations transmises au service client et pièces éventuellement jointes.

Nous ne demandons pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux finalités poursuivies. Certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre la création et la gestion d’une commande, la facturation ou la livraison. Lorsqu’une information est obligatoire, son caractère nécessaire est indiqué au moment de sa collecte lorsque cela est pertinent.

3. Sources des données

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous, notamment lorsque :

• vous naviguez sur le site ;
• vous utilisez un formulaire de contact ;
• vous créez éventuellement un compte client ;
• vous passez une commande ;
• vous échangez avec notre service client ;
• vous demandez un retour, un remboursement ou une prise en charge SAV.

Certaines données techniques peuvent également être générées automatiquement lors de l’utilisation du site.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale prévue par le RGPD.

Finalité	Base légale
Création et gestion d’une commande, préparation, livraison, suivi et service après-vente	Exécution du contrat
Gestion du paiement par virement bancaire et, le cas échéant, du remboursement	Exécution du contrat
Établissement et conservation des factures et documents comptables	Respect d’une obligation légale
Respect des obligations fiscales, administratives et douanières applicables	Respect d’une obligation légale
Réponse aux demandes adressées au service client et gestion des réclamations	Exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande
Sécurisation du site, prévention des abus, détection des comportements frauduleux et protection de l’infrastructure	Intérêt légitime
Fonctionnement technique du site, maintien du panier et de la session	Nécessité technique du service demandé
Cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du site, lorsqu’ils sont utilisés	Consentement lorsque celui-ci est requis

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées sans vous en informer préalablement et, lorsque cela est nécessaire, sans recueillir votre consentement.

5. Données nécessaires à la commande

Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat.

À titre d’exemple, une adresse de livraison est nécessaire pour expédier une commande et un numéro de téléphone peut être nécessaire lorsque le transporteur doit organiser un rendez-vous pour la livraison d’un matériel lourd ou volumineux.

Lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la commande ou d’assurer correctement la livraison du produit.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ou louées à des fins publicitaires.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à la finalité concernée, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de livraison et transporteurs :
  pour l’acheminement des commandes, le suivi des colis, l’organisation des livraisons sur palette et, lorsque nécessaire, la prise de rendez-vous avec le destinataire.
• Prestataires techniques et hébergeur :
  pour l’hébergement, le fonctionnement, la maintenance et la sécurisation du site.
• Établissements bancaires et prestataires liés au paiement :
  dans la mesure nécessaire au traitement ou à l’identification des règlements et remboursements.
• Autorités administratives, fiscales, douanières ou judiciaires :
  lorsque la communication des données est imposée ou autorisée par la loi.
• Prestataires intervenant dans la gestion informatique ou la maintenance :
  lorsqu’un accès aux données est nécessaire pour fournir le service concerné.

Lorsque nous faisons appel à un prestataire qui traite des données personnelles pour notre compte, nous veillons à ce que celui-ci présente les garanties appropriées et traite les données conformément aux exigences applicables.

7. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par :

SiteGround Spain S.L.
Calle de Prim 19
28004 Madrid
Espagne

Site internet : https://www.siteground.com/

Le fait que le site soit hébergé par un prestataire établi dans l’Union européenne ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des opérations techniques réalisées par ses sous-traitants ou prestataires soient exclusivement effectuées dans l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques applicables.

8. Sécurité des données

Tondeuses Deschamps met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS/TLS.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exécution de leurs missions, dans la limite de leurs habilitations.

Des mesures de sécurité peuvent notamment comprendre la gestion des accès, la protection des comptes administrateurs, les mises à jour de sécurité et les mesures de sauvegarde adaptées à l’infrastructure utilisée.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue ou lorsqu’une conservation temporaire est nécessaire à la défense de nos droits.

• Données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client :
  conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant la durée requise pour la gestion des garanties, la preuve des opérations ou la défense des droits.
• Factures, documents comptables et pièces justificatives :
  conservés pendant 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
• Données relatives aux demandes de contact et réclamations :
  conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels recours ou obligations légales.
• Données techniques et journaux de sécurité :
  conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et au fonctionnement du service, selon la nature de la donnée et les contraintes techniques ou réglementaires applicables.
• Choix relatifs aux cookies :
  conservés pendant la durée nécessaire à la prise en compte de vos préférences, conformément aux paramètres du système de gestion des cookies utilisé sur le site.

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées dans les conditions prévues par la réglementation.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

10.1. Traceurs nécessaires au fonctionnement du site

Certains traceurs sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Ils peuvent notamment permettre :

• de conserver le contenu du panier ;
• de maintenir certaines informations de session ;
• de permettre le fonctionnement du tunnel de commande ;
• d’assurer certaines fonctions de sécurité et d’authentification ;
• de mémoriser certaines préférences techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10.2. Traceurs soumis au consentement

Lorsque le site utilise des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou tout autre traceur qui n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du service, ceux-ci sont soumis au recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige.

Avant leur activation, l’utilisateur doit pouvoir être informé de leur finalité et exercer un choix réel entre l’acceptation et le refus lorsque le consentement est requis.

Le refus doit pouvoir être effectué aussi simplement que l’acceptation.

10.3. Gestion et retrait du consentement

Lorsque le site utilise des traceurs soumis au consentement, un dispositif de gestion des cookies permet à l’utilisateur de modifier ou de retirer son consentement ultérieurement.

Le retrait du consentement doit être possible aussi simplement que son accord initial.

Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour contrôler certains cookies. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du panier ou du tunnel de commande.

Un lien ou bouton « Gérer mes cookies » doit rester accessible sur le site afin de permettre la modification des préférences.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• Droit d’accès :
  obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, dans les conditions prévues par la loi, en obtenir une copie.
• Droit de rectification :
  demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement :
  demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement :
  demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
• Droit d’opposition :
  vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité :
  recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le droit à la portabilité est applicable.
• Droit de retirer votre consentement :
  lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Certains de ces droits peuvent être limités ou ne pas s’appliquer lorsque la loi impose ou autorise la conservation ou le traitement des données concernées.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

DESCHAMPS Pierre-Jean
571 Impasse de Chantemerle
37360 Rouziers-de-Touraine
France

E-mail : info@tondeuses-deschamps.eu
Téléphone : +33 5 37 07 82 30

Afin de protéger les données personnelles de nos clients, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné, notamment lorsque la demande porte sur des données sensibles ou sur un compte client.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des possibilités d’extension prévues par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données.

Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/

14. Décision automatisée et profilage

Le site ne met pas en œuvre, pour la gestion des commandes, de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs à l’égard du Client sur la seule base d’un traitement automatisé ou d’un profilage.

15. Données relatives aux commandes de clients professionnels

Lorsque vous effectuez une commande dans le cadre d’une activité professionnelle, certaines informations relatives à votre entreprise peuvent être collectées, notamment sa dénomination, son adresse professionnelle, son numéro SIRET ou son numéro de TVA lorsque ces informations sont nécessaires à la facturation ou à l’exécution de la commande.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités liées à la relation commerciale, à la facturation, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux obligations légales applicables.

16. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils techniques utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.