Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://tondeuses-deschamps.eu/, exploité sous le nom commercial Tondeuses Deschamps, est édité par :

  • Dénomination sociale : DESCHAMPS Pierre-Jean
  • Forme juridique : EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 571 Impasse de Chantemerle, 37360 Rouziers-de-Touraine, France
  • SIREN : 994 054 203
  • SIRET du siège : 994 054 203 00017
  • Immatriculation au RCS : RCS Tours sous le numéro 994 054 203
  • Immatriculation au RNE : SIREN 994 054 203
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR53994054203
  • Dirigeant : DESCHAMPS Pierre-Jean

2. Contact et service client

  • Adresse e-mail : info@tondeuses-deschamps.eu
  • Téléphone : +33 5 37 07 82 30
  • Adresse postale : 571 Impasse de Chantemerle, 37360 Rouziers-de-Touraine, France
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 19 h 00, heure de Paris

3. Directeur de la publication

DESCHAMPS Pierre-Jean, en qualité de dirigeant de l’entreprise éditrice.

4. Activité du site

Tondeuses Deschamps est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de matériels et équipements destinés à la tonte et à l’entretien du jardin.

Le catalogue comprend notamment des tracteurs tondeuses, des tondeuses à gazon, des robots tondeuses, des taille-haies, des scarificateurs, des coupe-bordures, des cisailles de jardin ainsi que des accessoires et équipements associés.

Les produits proposés à la vente sont destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : SiteGround Spain S.L.
  • Adresse : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
  • Numéro d’identification : CIF B87194171
  • Téléphone : +1 877 674 3575
  • Site internet : https://www.siteground.com/

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits afférents à ces éléments appartiennent à DESCHAMPS Pierre-Jean ou à leurs titulaires respectifs, selon le cas.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, dénominations et autres signes distinctifs des fabricants et fournisseurs mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter DESCHAMPS Pierre-Jean :

8. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise sont communiquées aux consommateurs sur le présent site, dans les Conditions Générales de Vente et sur les documents contractuels concernés.

Médiateur de la consommation :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet :
https://www.cm2c.net/

Le recours au médiateur intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment après une réclamation écrite préalable adressée à Tondeuses Deschamps.

9. Documents contractuels et informations complémentaires

Les informations et conditions applicables aux commandes effectuées sur le site sont détaillées dans les documents suivants :

10. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité de l’entreprise ou de la réglementation applicable.